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  3. Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.
  4. Titre 2 : Mesures relatives à l'assurance invalidité et à l'assurance vieillesse.
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Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale. - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 8e1f8138-1c85-4060-944c-cd891d262a24
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757813/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757813/article-11/versions/8e1f8138-1c85-4060-944c-cd891d262a24/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre 1er : Fonds de solidarité vieillesse. Consulter cette section

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  3. Titre 2 : Mesures relatives à l'assurance invalidité et à l'assurance vieillesse. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  4. Titre 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre 1er : Fonds de solidarité vieillesse. Consulter cette section

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  3. Titre 2 : Mesures relatives à l'assurance invalidité et à l'assurance vieillesse. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  4. Titre 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural ancien - art. 1003-4 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1003-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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