Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) - Article 59

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Sommaire du texte

Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
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1. Section 1 : Haute Autorité de santé.
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2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes.
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3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables.
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4. Section 4 : Dispositif conventionnel.
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5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
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  1. Article 53
  2. Article 54
  3. Article 55
  4. Article 56
  5. Article 57
  6. Article 58
  7. Article 59
  8. Article 60
  9. Article 61
  10. Article 62
  11. Article 63
  12. Article 64
  13. Article 65
6. Section 6 : Organisation régionale.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.
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Sommaire

Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
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1. Section 1 : Haute Autorité de santé.
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2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes.
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3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables.
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4. Section 4 : Dispositif conventionnel.
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5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
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  1. Article 53
  2. Article 54
  3. Article 55
  4. Article 56
  5. Article 57
  6. Article 58
  7. Article 59
  8. Article 60
  9. Article 61
  10. Article 62
  11. Article 63
  12. Article 64
  13. Article 65
6. Section 6 : Organisation régionale.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.
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