Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) - Article 64

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 619b1205-9b33-448e-a0f1-272347b90e7d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758996/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758996/article-64/versions/619b1205-9b33-448e-a0f1-272347b90e7d/

Sommaire du texte

Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
Consulter cette section
1. Section 1 : Haute Autorité de santé.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Section 4 : Dispositif conventionnel.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
  Consulter cette section
  1. Article 53
  2. Article 54
  3. Article 55
  4. Article 56
  5. Article 57
  6. Article 58
  7. Article 59
  8. Article 60
  9. Article 61
  10. Article 62
  11. Article 63
  12. Article 64
  13. Article 65
6. Section 6 : Organisation régionale.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
Consulter cette section
1. Section 1 : Haute Autorité de santé.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Section 4 : Dispositif conventionnel.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
  Consulter cette section
  1. Article 53
  2. Article 54
  3. Article 55
  4. Article 56
  5. Article 57
  6. Article 58
  7. Article 59
  8. Article 60
  9. Article 61
  10. Article 62
  11. Article 63
  12. Article 64
  13. Article 65
6. Section 6 : Organisation régionale.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes