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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
  5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
  6. Article 62

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) - Article 62

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 août 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 95397f2f-68b0-47e6-a297-eba8c1a10a88
Début de validité
17 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758994/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758994/article-62/versions/95397f2f-68b0-47e6-a297-eba8c1a10a88/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section
    1. Section 1 : Haute Autorité de santé. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositif conventionnel. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie. Consulter cette section
      1. Article 53
      2. Article 54
      3. Article 55
      4. Article 56
      5. Article 57
      6. Article 58
      7. Article 59
      8. Article 60
      9. Article 61
      10. Article 62
      11. Article 63
      12. Article 64
      13. Article 65
    6. Section 6 : Organisation régionale. Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section
    1. Section 1 : Haute Autorité de santé. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositif conventionnel. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie. Consulter cette section
      1. Article 53
      2. Article 54
      3. Article 55
      4. Article 56
      5. Article 57
      6. Article 58
      7. Article 59
      8. Article 60
      9. Article 61
      10. Article 62
      11. Article 63
      12. Article 64
      13. Article 65
    6. Section 6 : Organisation régionale. Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est transformé en Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

II., III., IV., V. - (Paragraphes modificateurs)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 août 2004 Version 62 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L123-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L123-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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