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Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 26

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Version
Mise à jour en retard — c90ff750-86ec-4f53-b544-163badf60666
Début de validité
20 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759170/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759170/article-26/versions/c90ff750-86ec-4f53-b544-163badf60666/
Sommaire du texte

Pour l'année 2006, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes

Maladie
146,4
Vieillesse
159,1
Famille

52,2
Accidents du travail et maladies professionnelles

11,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
363,6


2° Pour le régime général de la sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes

Maladie
125,7
Vieillesse

81,6
Famille

51,6
Accidents du travail et maladies professionnelles

9,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
263,7


3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes



Fonds de solidarité vieillesse
13,1
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,9

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  1. Version 26 — VIGUEUR

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