Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e346b778-8bfb-45ba-8227-f13143040c3a
- Début de validité
- 20 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759171/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759171/article-27/versions/e346b778-8bfb-45ba-8227-f13143040c3a/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
146,4
153,4
- 7,0
Vieillesse
159,1
161,0
- 1,8
Famille
52,2
53,3
- 1,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,0
11,1
- 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
363,6
373,7
- 10,1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.