Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc1607b9-1092-45d8-b457-4610cef7de3c
- Début de validité
- 20 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759172/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759172/article-28/versions/bc1607b9-1092-45d8-b457-4610cef7de3c/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
125,7
131,9
- 6,1
Vieillesse
81,6
83,1
- 1,4
Famille
51,6
52,8
- 1,2
Accidents du travail et maladies professionnelles
9,7
9,9
- 0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
263,7
272,7
- 8,9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.