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  3. Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
  5. Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité.
  6. Article 32

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 32

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Version
Mise à jour en retard — 3d7e6560-d595-44b5-bbb5-83a28d79b45d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759176/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759176/article-32/versions/3d7e6560-d595-44b5-bbb5-83a28d79b45d/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Consulter cette section

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    3. Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section

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    4. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre. Consulter cette section

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    5. Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. Consulter cette section
      1. Article 31
      2. Article 32
      3. Article 33
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Consulter cette section

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    3. Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section

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    5. Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. Consulter cette section
      1. Article 31
      2. Article 32
      3. Article 33
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L122-2 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L122-3 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L122-4 (VT)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L122-5 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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