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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale
  4. TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion.
  5. Article 6

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — f2248a9c-f90e-4b56-b728-9cd819b7fa62
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759793/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759793/article-6/versions/f2248a9c-f90e-4b56-b728-9cd819b7fa62/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  5. TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale Consulter cette section

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  6. TITRE III : Les conseils de surveillance. Consulter cette section

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  7. TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale. Consulter cette section

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  8. TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie. Consulter cette section

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  9. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  5. TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale Consulter cette section

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  6. TITRE III : Les conseils de surveillance. Consulter cette section

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  7. TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale. Consulter cette section

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  8. TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie. Consulter cette section

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  9. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L211-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L212-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-7 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L222-5 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L223-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L225-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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