Décret n°95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf7de3e7-1025-420f-870a-43306555706f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006770918/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006770918/article-7/versions/bf7de3e7-1025-420f-870a-43306555706f/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20