Décret n°95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 - Article 8

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 22 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 23 bis (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 24 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 25 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 26 (V)