Décret n°95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 - Article 11

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 40 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 42 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 43 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 44 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 45 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 46 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 47 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 48 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 50 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 14 (V)