Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e857505-9be2-4a4a-8acf-015948a507e6
- Début de validité
- 5 mai 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006790494/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006790494/article-9/versions/0e857505-9be2-4a4a-8acf-015948a507e6/
Sommaire du texte
Texte
Toute propagande électorale est interdite la veille de l'élection ainsi que le jour de celle-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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