Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris - Article 11

L'Opéra national de Paris fournit le matériel nécessaire aux opérations de vote et accorde toutes facilités aux personnels pendant les heures de services pour se rendre au bureau de vote. L'élection a lieu au suffrage direct et à scrutin secret par bulletin sous enveloppe mis à la disposition des électeurs dans la salle de vote. Il est établi un bulletin de vote pour chaque candidat ; ce bulletin mentionne uniquement ses nom et prénom, sa qualité de titulaire ou de suppléant, sa catégorie d'emploi et, s'il y a lieu, le nom du syndicat représenté. Les dispositions des articles L. 61, L. 62 à l'exception du dernier alinéa, L. 63 à l'exception du dernier alinéa, R. 48 à R. 52 du code électoral sont applicables pour le déroulement de ces opérations.

Pendant toute leur durée, une copie de la liste électorale qui constitue la liste d'émargement reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau. Lorsque des électeurs sont appelés à voter dans des bureaux annexes, la liste électorale correspondant à leur catégorie d'emploi est déposée sur la table à laquelle siège chacun de ces bureaux. Le vote de chaque électeur est constaté sur cette liste par sa signature apposée à l'encre en face de son nom.