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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
  4. Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité
  5. Section 2 : La solidarité entre organismes de logement social
  6. Article 161

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 161

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Version
Mise à jour en retard — 18778e2d-9820-4195-bb36-8956cf718168
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821159/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821159/article-161/versions/18778e2d-9820-4195-bb36-8956cf718168/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales Consulter cette section

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  2. Titre II : Conforter la politique de la ville Consulter cette section

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  3. Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable Consulter cette section

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  4. Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité Consulter cette section
    1. Article 140
    2. Article 141
    3. Section 1 : Le logement social Consulter cette section

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    4. Section 2 : La solidarité entre organismes de logement social Consulter cette section
      1. Article 161
      2. Article 162
      3. Article 163
      4. Article 164
      5. Article 165
      6. Article 166
      7. Article 167
    5. Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril Consulter cette section

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    6. Section 4 : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Consulter cette section

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    7. Section 5 : Les droits des locataires Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses et abrogations Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales Consulter cette section

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  2. Titre II : Conforter la politique de la ville Consulter cette section

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  3. Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable Consulter cette section

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  4. Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité Consulter cette section
    1. Article 140
    2. Article 141
    3. Section 1 : Le logement social Consulter cette section

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    4. Section 2 : La solidarité entre organismes de logement social Consulter cette section
      1. Article 161
      2. Article 162
      3. Article 163
      4. Article 164
      5. Article 165
      6. Article 166
      7. Article 167
    5. Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril Consulter cette section

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    6. Section 4 : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Consulter cette section

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    7. Section 5 : Les droits des locataires Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses et abrogations Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 162 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L431-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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