Code de l'environnement - Article L229-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08be6c43-b618-4761-94a8-184884d8884f
- Début de validité
- 17 avril 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 04h58 — a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833434/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833434/article-l229-2/versions/08be6c43-b618-4761-94a8-184884d8884f/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 - art. 1 () JORF 17 avril 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2023 - art. 18
- CITATION Code de l'environnement - art. D229-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1