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  3. Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
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Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8066a503-40de-480a-8dc9-b39e84581432
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230174/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230174/article-1/versions/8066a503-40de-480a-8dc9-b39e84581432/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-10 (Ab)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-11 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-12 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-13 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-14 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-15 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-16 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-17 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-18 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-19 (M)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-5 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-6 (M)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-7 (M)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-8 (M)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L229-9 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L229-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L229-2 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L229-3 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L229-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-18
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-16
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-19

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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