Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4.2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 47df904e-6f7f-41ab-8c4f-66ca46b74e44
Début de validité: 1 juillet 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :

- assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;

- exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :

- la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;

- la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;

- la sous-direction de l'action climatique.

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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