Code de l'environnement - Article R221-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cab62f7a-7863-40f4-b228-be52c9b47b16
- Début de validité
- 18 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006835563/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006835563/article-r221-8/versions/cab62f7a-7863-40f4-b228-be52c9b47b16/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée au public par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, lorsqu'un seuil de recommandation et d'information ou un seuil d'alerte est atteint ou risque de l'être.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 8 (M)
- CONCORDANCE Code rural R221-8 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 8 (Ab)
- CONCORDE Code rural - art. R*221-8 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1479 du 12 octobre 2007 - art. 1 () JORF 18 octobre 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2014 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2016 - art. 6 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R221-1 (V)
Liens entrants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1