Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - Article 6

L'arrêté mentionné à l'article 5 organise le dispositif à respecter en cas d'épisode de pollution.
Il précise les modalités de mise en œuvre des procédures prévues dans le présent arrêté, le rôle des acteurs, le contenu de l'information à diffuser conformément à l'article R. 221-8 du code de l'environnement ainsi que les mesures réglementaires de réduction des émissions polluantes.
Il adapte ces mesures aux particularités locales.
Les mesures de restriction applicables aux secteurs agricole et industriel sont définies en concertation avec les parties concernées, en tenant compte des impacts économiques et sociaux, des contraintes d'organisation du travail, le cas échéant des pratiques culturales et des impératifs liés aux cycles biologiques des végétaux et des animaux, et en s'assurant que les conditions de sécurité sont respectées et que les coûts induits ne sont pas disproportionnés au regard des bénéfices sanitaires attendus. La baisse d'activité doit rester une possibilité alternative à l'arrêt total des activités si les conditions le permettent.