Code de l'environnement - Article R211-75
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97549bfc-f12b-4cc9-9343-d4dd905e8979
- Début de validité
- 8 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030204358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030204358/article-r211-75/versions/97549bfc-f12b-4cc9-9343-d4dd905e8979/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :
a) Pollution par les nitrates : rejet de composés azotés de sources agricoles dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d'autres utilisations légalement exercées des eaux ;
b) Eutrophisation : l'enrichissement de l'eau en composés azotés, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d'espèces supérieures qui perturbe l'équilibre des organismes présents dans l'eau et entraîne une dégradation de la qualité de celle-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1038 1993-08-27 art. 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1038 du 27 août 1993 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-126 du 5 février 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 19-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 48-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2010 - art. Annexe I (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 15 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. Annexe III (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2013 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. Annexe I (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2024 - art.
- CITATION Code de l'environnement - art. R211-38 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R211-76
- CITATION Code de l'environnement - art. R211-80 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R212-4 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R652-11 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R211-76
- CITATION Article R211-76