Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbc5e173-adc6-4671-a11b-f000eb15b7e8
- Début de validité
- 21 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849351/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849351/article-2/versions/dbc5e173-adc6-4671-a11b-f000eb15b7e8/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
Notes
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 13 : La présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les territoires des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
128 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 JORF 3 juillet 2003 (ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 14-1 (AbD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 16 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 18 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 2-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 24-3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 28 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 29 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 30 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 4 bis (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43-1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43-2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 44 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 47 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 49 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28-2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28-3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-1443 du 31 décembre 1992 - art. 9 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-590 du 2 juillet 1996 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 51 (M)
- MODIFICATION CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI - art. L13-11-1 (VT)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 quinquies FC (V)
- MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. L313-15 (M)
- MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. L430-3 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. L430-8 (M)
- MODIFICATION Code des douanes - art. 266 nonies (M)
- MODIFICATION Code des douanes - art. 266 septies (M)
- MODIFICATION Code des douanes - art. 266 terdecies (M)
- MODIFICATION Code des douanes - art. 285 quater (M)
- MODIFICATION Code forestier - art. L321-2 (M)
- MODIFICATION Code minier - art. *107 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)