Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ede0fca6-bedd-429b-8393-cb86f5443ac0
- Début de validité
- 21 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849352/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849352/article-3/versions/ede0fca6-bedd-429b-8393-cb86f5443ac0/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Notes
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 13 : La présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les territoires des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 JORF 3 juillet 2003 (ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1999 - art. 1 (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 sexdecies (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 13 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003 (ratification)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 199 sexdecies
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 13