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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.
  4. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
  5. Chapitre III : Evaluation et avancement.
  6. Article 14

Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau. - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mai 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fa701251-eac9-4e87-b483-eaff72a27f9b
Début de validité
12 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868767/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868767/article-14/versions/fa701251-eac9-4e87-b483-eaff72a27f9b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Consulter cette section

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  4. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Classement. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Evaluation et avancement. Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
      3. Article 16
      4. Article 17
      5. Article 18
    4. Chapitre IV : Mobilité. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Formation. Consulter cette section

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  5. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Consulter cette section

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  4. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Classement. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Evaluation et avancement. Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
      3. Article 16
      4. Article 17
      5. Article 18
    4. Chapitre IV : Mobilité. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Formation. Consulter cette section

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  5. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour chaque catégorie d'emplois, la durée moyenne et la durée minimale de service requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées conformément aux tableaux suivants :

1° Catégorie I bis :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

8e échelon

7e échelon

3 ans

3 ans

6e échelon

3 ans

2 ans 6 mois.

5e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans

4e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans

3e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

1er échelon

1 an

1 an

2° Catégorie I :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

Deuxième niveau

6e échelon

5e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

4e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

3e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans.

1 an 6 mois

Premier niveau

12e échelon

11e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

10e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

9e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

8e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

7e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

6e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

5e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

4e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

3e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

1er échelon

1 an

1 an

3° Catégorie II :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

Deuxième niveau

8e échelon

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

4 ans

3 ans

4e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

3e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans.

1 an 6 mois

Premier niveau

13e échelon

12e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

11e échelon

2 ans.

2 ans 6 mois.

10e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

9e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

8e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

7e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

6e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

4e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

3e échelon

1 an

1 an

2e échelon

1 an

1 an

1er échelon

1 an

1 an

4° Catégorie III :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

Deuxième niveau

9e échelon

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

6e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

5e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

4e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans.

1 an 6 mois

Premier niveau

14e échelon

13e échelon

4 ans

3 ans

12e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans.

11e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans.

10e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

9e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

8e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

7e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

6e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

5e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

4e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

3e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

2e échelon

1 an

1 an

1er échelon

1 an

1 an

5° Catégorie IV :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

14e échelon

13e échelon

4 ans

3 ans

12e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

11e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans.

10e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans.

9e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

8e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

7e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

6e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

4e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

3e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

1er échelon

1 an

1 an

6° Catégorie V :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

13e échelon

12e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

11e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

10e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans.

8e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans.

7e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

6e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

5e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

4e échelon

2 ans.

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

1er échelon

1 an

1 an

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 mai 2007 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 15 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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