Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f44ca0d-fda2-4935-86d4-f2039f08d7ba
- Début de validité
- 23 novembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006869616/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006869616/article-3/versions/8f44ca0d-fda2-4935-86d4-f2039f08d7ba/
Sommaire du texte
Texte
Les équidés domestiques et les animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, dont la durée totale du voyage excède huit heures, doivent être accompagnés d'un plan de marche conforme au modèle figurant en annexe III du présent arrêté. Cette disposition est applicable aux :
- échanges entre les Etats membres de l'Union européenne ;
- exportations ou transits vers des pays non membres de l'Union européenne ;
- importations ou transits en provenance de pays non membres de l'Union européenne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1996-11-05 annexe III — Référence sans identifiant DILA