Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1).
  4. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
  5. Article 59

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1). - Article 59

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4b2e28d9-e209-4638-ad2e-40695f1ed789
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006879448/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006879448/article-59/versions/4b2e28d9-e209-4638-ad2e-40695f1ed789/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. TITRE II : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 56
    2. Article 57
    3. Article 58
    4. Article 59
    5. Article 60
    6. Article 61
    7. Article 62
    8. Article 63
    9. Article 64
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. TITRE II : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 56
    2. Article 57
    3. Article 58
    4. Article 59
    5. Article 60
    6. Article 61
    7. Article 62
    8. Article 63
    9. Article 64
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes :

code de la défense, art. L1332-2.



↑ Retour au niveau parent
← Article 58Article 60 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la défense. - art. L1332-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L1332-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données