Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1). - Article 62
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a596c7b0-7ca4-4576-b380-feae9b37c3d1
- Début de validité
- 7 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025119006/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025119006/article-62/versions/a596c7b0-7ca4-4576-b380-feae9b37c3d1/
Sommaire du texte
Texte
I.-La loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 est abrogée.
II.-Paragraphe modificateur
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 61-842 du 2 août 1961
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6