Arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6fd8a92-e87f-434e-9f51-222188991756
- Début de validité
- 12 octobre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891324/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006891324/article-2/versions/d6fd8a92-e87f-434e-9f51-222188991756/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.
Nota. Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 21 octobre 1993, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1993-09-20 annexe I, annexe II — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 199-09-20 art. 13 — Référence sans identifiant DILA