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Arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 7c6831cd-90be-4fd8-868f-4b532da7712c
Début de validité
24 juin 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891340/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006891340/article-11/versions/7c6831cd-90be-4fd8-868f-4b532da7712c/
Sommaire du texte

Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs par la voie des unités capitalisables définie par les articles D. 337-38 à D. 337-41 du code de l'éducation, le candidat doit avoir acquis :

les unités terminales I et II constitutives du domaine professionnel définies en annexe I du présent arrêté ;

l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.

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