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Code du travail - Article L1251-54

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Version
Mise à jour en retard — 7bb5cd0e-45d4-4012-869c-874d6be82da2
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901310/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901310/article-l1251-54/versions/7bb5cd0e-45d4-4012-869c-874d6be82da2/
Sommaire du texte

Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte :

1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'article L. 1111-2 ;

2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.

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  1. Version L1251-54 — VIGUEUR

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