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Code du travail - Article L2141-4

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Version
Mise à jour en retard — 5dd2c846-c9f1-4d86-9a78-5d2d1c605ee4
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901605/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901605/article-l2141-4/versions/5dd2c846-c9f1-4d86-9a78-5d2d1c605ee4/
Sommaire du texte

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre.

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  1. Version L2141-4 — VIGUEUR

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