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Code du travail - Article L2333-6

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Version
Mise à jour en retard — 59ec5449-3b62-4b87-8c2b-e10ea8d20711
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902144/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902144/article-l2333-6/versions/59ec5449-3b62-4b87-8c2b-e10ea8d20711/
Sommaire du texte

Lorsqu'un représentant du personnel au sein du comité de groupe cesse ses fonctions, son remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir, est désigné par les organisations syndicales dans le cas prévu à l'article L. 2333-2 ou par l'autorité administrative dans celui fixé au troisième alinéa de l'article L. 2333-4.

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