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Code du travail - Article L2345-2

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Version
Mise à jour en retard — fdb7be64-57a7-4bd0-b0d4-f69f507a373a
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902203/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902203/article-l2345-2/versions/fdb7be64-57a7-4bd0-b0d4-f69f507a373a/
Sommaire du texte

Lorsqu'un groupe d'entreprises a mis en place un comité d'entreprise européen, l'accord mentionné à l'article L. 2342-2 ou un accord passé au sein du groupe peut décider de la suppression du comité de groupe. L'entrée en vigueur de l'accord est subordonnée à un vote favorable du comité de groupe.

En cas de suppression du comité de groupe, les dispositions des articles L. 2332-1, L. 2332-2 et L. 2334-4 sont applicables au comité d'entreprise européen.

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  1. Version L2345-2 — VIGUEUR

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