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Code du travail - Article L4451-4

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Version
Mise à jour en retard — 6fc5e851-0059-4a41-adbe-1f21e1bce845
Début de validité
1 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032044940/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032044940/article-l4451-4/versions/6fc5e851-0059-4a41-adbe-1f21e1bce845/
Sommaire du texte
Les règles de prévention appelées par le présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'État pris en application de l'article L. 4111-6, notamment les modalités de suivi médical spécifiques et adaptées pour les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants, en particulier pour les travailleurs mentionnés à l'article L. 4511-1.

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  1. Version L4451-4 — VIGUEUR

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