Code du travail - Article L5522-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0270ea85-5993-4bb5-8bcd-1b3fac6c64a4
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035902553/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035902553/article-l5522-22/versions/0270ea85-5993-4bb5-8bcd-1b3fac6c64a4/
Sommaire du texte
Texte
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L832-6 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L832-6 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L832-6
- CONCORDE Article L832-6
Citations
- CITATION Article D371-9
- CITATION Article L5522-28
- CITATION Article R5522-57
- CITATION Article D373-6
- CITATION Article D373-6
- CITATION Article D348-3