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Code du travail - Article L5522-23

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Version
Mise à jour en retard — 89e069a5-5029-445f-9e8b-a2bb38fcc27f
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035902540/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035902540/article-l5522-23/versions/89e069a5-5029-445f-9e8b-a2bb38fcc27f/
Sommaire du texte

L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective.

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