Arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la vérification de l'aptitude physique des agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale appelés à servir outre-mer - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a74d43b3-b824-4a05-b6d8-f00ef379a189
- Début de validité
- 1 janvier 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006924778/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006924778/article-1/versions/a74d43b3-b824-4a05-b6d8-f00ef379a189/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale appelés à occuper un poste dans les départements et territoires d'outre-mer doivent, avant leur départ, satisfaire à la vérification de leur aptitude à exercer leurs fonctions outre-mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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