Arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la vérification de l'aptitude physique des agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale appelés à servir outre-mer - Article 2

Les visites médicales d'aptitude outre-mer sont effectuées par les médecins dont le ministre chargé de l'aviation civile s'attache les services.

Ces médecins sont choisis parmi les praticiens âgés de moins de soixante-cinq ans.

Ces visites doivent obligatoirement avoir lieu deux mois avant la date de départ dans le territoire ou le département d'outre-mer.

Chaque visite doit comprendre, obligatoirement, un examen clinique et un examen radiologique pulmonaire.

Le médecin peut faire effectuer des examens complémentaires et solliciter des avis de médecins spécialistes.

Au terme de ces visites, il est délivré à l'intéressé un certificat médical constatant l'aptitude ou l'inaptitude à l'exercice des fonctions postulées. Ce certificat est transmis à l'autorité compétente chargée d'établir la décision de mutation.

Dans le cas où l'intéressé est reconnu inapte, le praticien mentionne dans le dossier médical les maladies ou infirmités constatées.