Arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la vérification de l'aptitude physique des agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale appelés à servir outre-mer - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7f5fb548-7c70-46a0-a40f-f685c371ba9e
Début de validité: 1 janvier 1993
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006924783/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006924783/article-6/versions/7f5fb548-7c70-46a0-a40f-f685c371ba9e/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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