Arrêté du 24 mars 1993 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales licenciement. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8726fea1-9cd5-494f-8048-0407c2b50ebe
- Début de validité
- 25 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006929128/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006929128/article-9/versions/8726fea1-9cd5-494f-8048-0407c2b50ebe/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 31 mars 1984, modifié par l'arrêté du 27 avril 1990, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1987-10-26 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Arrêté 1987-09-15 — Référence sans identifiant DILA