Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — 887286c1-75d3-48c5-918f-13fdfd15524c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017647723/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017647723/article-6/versions/887286c1-75d3-48c5-918f-13fdfd15524c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1199 du 24 décembre 1997Art. , Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 - art. 5-1 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 79-222 du 6 mars 1979 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-891 du 16 août 1985 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2