Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ed02767-16c1-4d9c-8fd7-74b3c24bb8ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017647717/2026-10-23
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-891 du 16 août 1985Art. 38, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-891 du 16 août 1985Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 44-1, Sct. EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DES PERSONNES, Art. 3, Art. 6-1, Art. 7, Art. 26, Art. 29, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 49
Sources créatrices et modificatrices
65 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 40 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 26 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 29 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 44-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 49 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 29
- CITATION Code pénal - art. 223-1
- CITATION Code du tourisme. - art. R233-1
- CITATION Code de la route. - art. L221-2
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLI... (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R233-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R233-1