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Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3ed02767-16c1-4d9c-8fd7-74b3c24bb8ae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017647717/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017647717/article-1/versions/3ed02767-16c1-4d9c-8fd7-74b3c24bb8ae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-891 du 16 août 1985
Art. 38, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-891 du 16 août 1985
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 44-1, Sct. EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DES PERSONNES, Art. 3, Art. 6-1, Art. 7, Art. 26, Art. 29, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 49
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Sources créatrices et modificatrices

65 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 38 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 40 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 26 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 29 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 32 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 33 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 34 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 44-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 49 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 9 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 29
  • CITATION Code pénal - art. 223-1
  • CITATION Code du tourisme. - art. R233-1
  • CITATION Code de la route. - art. L221-2

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-891 du 16 août 1985 - EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLI... (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R233-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R233-1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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