Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fac873a-852c-4c6f-b4ba-1776130c735c
- Début de validité
- 15 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017647727/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017647727/article-3/versions/2fac873a-852c-4c6f-b4ba-1776130c735c/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 5 et 6 du décret du 7 avril 1987 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-242 du 7 avril 1987 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-242 du 7 avril 1987 - art. 6 (Ab)