Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0736e3ec-d694-4d01-b268-859522abf3fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017647721/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017647721/article-4/versions/0736e3ec-d694-4d01-b268-859522abf3fd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 4, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8