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Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 0736e3ec-d694-4d01-b268-859522abf3fd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017647721/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017647721/article-4/versions/0736e3ec-d694-4d01-b268-859522abf3fd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-222 du 6 mars 1979
Art. 4, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-222 du 6 mars 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 9 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 1 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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