Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e28b557-508f-4170-aae0-8690334a0ffe
- Début de validité
- 15 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017647725/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017647725/article-5/versions/8e28b557-508f-4170-aae0-8690334a0ffe/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 85-1509 du 31 décembre 1985 relatif aux services publics à la demande de transports routiers de personnes est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1509 du 31 décembre 1985 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1509 du 31 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1509 du 31 décembre 1985 - art. Execution (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1509 du 31 décembre 1985 relatif aux services publics à la demande de transports routiers de personnes.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Execution