LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) - Article 116
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c56ccfaf-f821-45dc-8469-f7d6a42b5142
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017730907/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017730907/article-116/versions/c56ccfaf-f821-45dc-8469-f7d6a42b5142/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. L315-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. L315-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. L315-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L315-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L315-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L315-2-1 (V)
Citations
- CITATION 0 cibles trouvées pour : article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L315-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L315-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L315-2-1