Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion) - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57cb2b16-6286-4ab8-9de3-65e21642db8b
- Début de validité
- 5 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017806114/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017806114/article-16/versions/57cb2b16-6286-4ab8-9de3-65e21642db8b/
Sommaire du texte
Texte
Les activités sportives sont interdites sous réserve des dispositions prévues à l'article 18 du présent décret.
Toutefois, sur la partie de la zone B située en aval du pont de la RN 1, sont autorisées les activités nautiques suivantes existant à la date de publication du présent décret qui peuvent être réglementées par le préfet en vue d'assurer la protection de la faune et des habitats et le renouvellement des stocks de poisson de la zone humide :
― le ski nautique ;
― les activités nautiques non motorisées ;
― la pêche de loisir ;
― la baignade.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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