Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
  4. II. - RESSOURCES AFFECTÉES
  5. A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
  6. Article 42

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1) - Article 42

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 218746db-7159-4478-905c-6b8411e1c691
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017856331/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017856331/article-42/versions/218746db-7159-4478-905c-6b8411e1c691/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. II. - RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section
    1. A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
      3. Article 38
      4. Article 39
      5. Article 40
      6. Article 41
      7. Article 42
      8. Article 43
    2. B. ― Autres dispositions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. I. - CRÉDITS DES MISSIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. II. - AUTRES MESURES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. II. - RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section
    1. A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
      3. Article 38
      4. Article 39
      5. Article 40
      6. Article 41
      7. Article 42
      8. Article 43
    2. B. ― Autres dispositions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. I. - CRÉDITS DES MISSIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. II. - AUTRES MESURES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 150 U
↑ Retour au niveau parent
← Article 41Article 43 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150 U (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 150 U

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données