Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b58ed87-c023-4f2b-8519-eb34ce51b6f1
- Début de validité
- 9 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018087500/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018087500/article-18/versions/1b58ed87-c023-4f2b-8519-eb34ce51b6f1/
Sommaire du texte
Texte
Au dernier tiret du titre III de l'annexe III (livre II), le mot : « modifié » est inséré entre le chiffre : « 2006 » et le mot : « relatif ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.