Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1addd6e8-1f23-482c-8982-1504a2476d10
- Début de validité
- 1 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018160003/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018160003/article-3/versions/1addd6e8-1f23-482c-8982-1504a2476d10/
Sommaire du texte
Texte
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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